DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

 

 

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1. Une description de l'œuvre protégée qui est, selon vous, transgressé.
2. Une description du matériel qui selon vous est transgressé et dont vous voulez que l’accès soit retiré ou effacé, de même que l'URL ou autre emplacement de ce matériel.
3. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. La déclaration suivante : « Je crois, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel sous droit d'auteur dont je fais mention n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi (par exemple, utilisation équitable) ».
5. La déclaration suivante : « Les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare que je suis le propriétaire (ou que je suis autorisé à agir en son nom) du droit d’auteur ou d’un droit exclusif qui est prétendument violé » ; et
6. Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Notre agent des droits d'auteur qui recevra ces déclarations peut être contacté par email ou par courrier postal.